Décret du 31 janvier 2002

Article 1

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Article 1

Sont déclarés d'utilité publique, conformément aux plans annexés au présent décret (1), les travaux comprenant la construction de trois stations, nécessaires à la réalisation, par la Régie autonome des transports parisiens, du prolongement, après la station « Gabriel-Péri », de la ligne de métro n° 13 jusqu'au port de Gennevilliers.

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Sont déclarés d'utilité publique, conformément aux plans annexés au présent décret (1), les travaux comprenant la construction de trois stations, nécessaires à la réalisation, par la Régie autonome des transports parisiens, du prolongement, après la station « Gabriel-Péri », de la ligne de métro n° 13 jusqu'au port de Gennevilliers.

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