Décret du 31 janvier 2002

Article 3

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Article 3

Le présent décret emporte la mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes d'Asnières-sur-Seine et de Gennevilliers, conformément aux plans annexés au présent décret (1).
Des arrêtés pris par les maires des communes susvisées constateront qu'il a été procédé à la mise en compatibilité de ces plans d'occupation des sols.

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Le présent décret emporte la mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes d'Asnières-sur-Seine et de Gennevilliers, conformément aux plans annexés au présent décret (1).
Des arrêtés pris par les maires des communes susvisées constateront qu'il a été procédé à la mise en compatibilité de ces plans d'occupation des sols.

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