Article précédent

Article suivant

Décret du 31 janvier 2003

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret en date du 31 janvier 2003, M. Pierre-Mathieu Duhamel est nommé en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, membre du conseil d'administration d'Electricité de France, en remplacement de Mme Sophie Mahieux.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par décret en date du 31 janvier 2003, M. Pierre-Mathieu Duhamel est nommé en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, membre du conseil d'administration d'Electricité de France, en remplacement de Mme Sophie Mahieux.

Historique des versions

Source : Légifrance