Décret du 31 juillet 1997

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Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Serradji,

directeur des affaires maritimes et des gens de mer, M. Jean-Claude Diquet,

sous-directeur, et M. Jean-Charles Leclair, administrateur général des affaires maritimes, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, ainsi que tous marchés, contrats et avenants, dans la limite de leurs attributions respectives.

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Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Serradji,

directeur des affaires maritimes et des gens de mer, M. Jean-Claude Diquet,

sous-directeur, et M. Jean-Charles Leclair, administrateur général des affaires maritimes, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, ainsi que tous marchés, contrats et avenants, dans la limite de leurs attributions respectives.

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