Décret du 31 juillet 1997

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Art. 9. - L'article 29 du décret du 25 juin 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 29. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles Marquigny,

délégation de signature est donnée à M. Marcel Cléodore, attaché principal d'administration de l'aviation civile, à l'effet de signer les pièces relatives à la validation des services des personnels non titulaires, et à Mme Marie-Martine Guillemot, attaché d'administration de l'aviation civile, à l'effet de signer toutes pièces administratives relevant de ses attributions ainsi que les états liquidatifs des traitements et salaires. >>

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Art. 9. - L'article 29 du décret du 25 juin 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 29. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles Marquigny,

délégation de signature est donnée à M. Marcel Cléodore, attaché principal d'administration de l'aviation civile, à l'effet de signer les pièces relatives à la validation des services des personnels non titulaires, et à Mme Marie-Martine Guillemot, attaché d'administration de l'aviation civile, à l'effet de signer toutes pièces administratives relevant de ses attributions ainsi que les états liquidatifs des traitements et salaires. >>

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