(1) Ce plan peut être consulté à la mairie de Barberaz.
Décret du 31 juillet 1997
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
(1) Ce plan peut être consulté à la mairie de Barberaz.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance