Décret du 31 juillet 1997

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Art. 1er. - La voie privée dénommée << rue de la Maladière >>, située sur le territoire de la commune de Barberaz (Savoie), est transférée dans le domaine public de la commune et classée dans la catégorie des voies publiques communales.

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Art. 1er. - La voie privée dénommée << rue de la Maladière >>, située sur le territoire de la commune de Barberaz (Savoie), est transférée dans le domaine public de la commune et classée dans la catégorie des voies publiques communales.

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