Art. 1er. - La voie privée dénommée << rue de la Maladière >>, située sur le territoire de la commune de Barberaz (Savoie), est transférée dans le domaine public de la commune et classée dans la catégorie des voies publiques communales.
Décret du 31 juillet 1997
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Art. 1er. - La voie privée dénommée << rue de la Maladière >>, située sur le territoire de la commune de Barberaz (Savoie), est transférée dans le domaine public de la commune et classée dans la catégorie des voies publiques communales.
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