Décret du 31 juillet 1997

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Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Serris, la délégation prévue à l'article 1er du présent décret est dévolue dans les mêmes conditions à Mme Marie-Claude Dupuis, ingénieur en chef des mines,

délégué interministériel adjoint aux normes.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Serris et de Mme Marie-Claude Dupuis, la délégation prévue à l'article 1er du présent décret est dévolue dans les mêmes conditions à M. Pierre Cazala, ingénieur en chef des mines, adjoint à la sous-direction de la qualité pour l'industrie et de la normalisation.

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Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Serris, la délégation prévue à l'article 1er du présent décret est dévolue dans les mêmes conditions à Mme Marie-Claude Dupuis, ingénieur en chef des mines,

délégué interministériel adjoint aux normes.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Serris et de Mme Marie-Claude Dupuis, la délégation prévue à l'article 1er du présent décret est dévolue dans les mêmes conditions à M. Pierre Cazala, ingénieur en chef des mines, adjoint à la sous-direction de la qualité pour l'industrie et de la normalisation.

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