Par décret du Premier ministre en date du 31 juillet 2001, M. François Arné est intégré dans le corps des conservateurs du patrimoine à compter du 1er août 2001.
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
portant intégration (conservateurs du patrimoine)
Par décret du Premier ministre en date du 31 juillet 2001, M. François Arné est intégré dans le corps des conservateurs du patrimoine à compter du 1er août 2001.
1 version