Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 180 du 5 août 2001

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

12 textes
Décret2001-72413 articles · 31 juillet 2001

Décret n° 2001-724 du 31 juillet 2001 modifiant le décret n° 73-1101 du 28 novembre 1973 portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires, en ce qui concerne les additifs destinés à l'alimentation des animaux

Décret2001-7250031 juillet 2001

Décret n° 2001-725 du 31 juillet 2001 relatif aux auxiliaires technologiques pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine

Décret2001-7272 articles · 31 juillet 2001

Décret n° 2001-727 du 31 juillet 2001 relatif à l'application des principes de la fourniture d'un réseau ouvert aux liaisons louées et modifiant le code des postes et télécommunications

Décret2001-7260031 juillet 2001

Décret n° 2001-726 du 31 juillet 2001 relatif aux procédures de passation de certains marchés du service à compétence nationale DCN (ministère de la défense)

Décret2001-7287 articles · 31 juillet 2001

Décret n° 2001-728 du 31 juillet 2001 modifiant le décret n° 59-327 du 20 février 1959 relatif aux juridictions des pensions

Décret2001-7302 articles · 31 juillet 2001

Décret n° 2001-730 du 31 juillet 2001 portant modification du décret n° 93-1113 du 21 septembre 1993 relatif au statut particulier du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire.

Décret2001-7292 articles · 31 juillet 2001

Décret n° 2001-729 du 31 juillet 2001 modifiant le décret n° 91-1369 du 30 décembre 1991 fixant les modalités particulières d'application dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion ainsi que dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon de la loi no 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique

Décret2001-7320031 juillet 2001

Décret n° 2001-732 du 31 juillet 2001 pris pour l'application du troisième alinéa de l'article 31 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, au traitement automatisé d'informations nominatives du bureau national SIRENE chargé de la gestion opérationnelle de la partie nationale du système d'information Schengen, dénommé " gestion électronique de documents "

Décret2001-7319 articles · 31 juillet 2001

Décret n° 2001-731 du 31 juillet 2001 modifiant le code général des collectivités territoriales (partie Réglementaire) et relatif à la composition et au renouvellement des conseils économiques et sociaux régionaux

Décret2001-7330031 juillet 2001

Décret n° 2001-733 du 31 juillet 2001 portant création d'un conseil académique des langues régionales

Décret2001-7343 articles · 31 juillet 2001

Décret n° 2001-734 du 31 juillet 2001 modifiant le décret n° 98-750 du 24 août 1998 relatif au soutien financier à la diffusion de certaines oeuvres cinématographiques en salles de spectacles cinématographiques et au soutien financier à la modernisation et à la création des établissements de spectacles cinématographiques

Décret2001-7356 articles · 31 juillet 2001

Décret n° 2001-735 du 31 juillet 2001 modifiant le décret n° 95-1018 du 14 septembre 1995 fixant la répartition des fonctionnaires territoriaux en groupes hiérarchiques en application de l'article 90 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Autres textes généraux

19 textes
Décret7
Voir 7 textes
Décret4 articles · 31 juillet 2001

Décret du 31 juillet 2001 portant création de la mission interministérielle pour l'organisation de l'exposition internationale de 2004

Décret5 articles · 31 juillet 2001

Décret du 31 juillet 2001 relatif au commissaire général à l'exposition internationale de 2004

Décret1 article · 31 juillet 2001

Décret du 31 juillet 2001 abrogeant le décret du 16 juillet 1973 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne Ver-lès-Chartres (Eure-et-Loir)-Etampes (Essonne)

Décret1 article · 31 juillet 2001

Décret du 31 juillet 2001 abrogeant le décret du 12 juillet 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien de Coëtquidan Camp (Morbihan) à La Meilleraye-de-Bretagne (Loire-Atlantique) traversant les départements du Morbihan, d'Ille-et-Vilaine et de la Loire-Atlantique

Décret1 article · 31 juillet 2001

Décret du 31 juillet 2001 abrogeant le décret du 6 septembre 1996 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien de Brétigny-sur-Orge (Essonne) à Paris-tour DGA (ville de Paris)

Décret1 article · 31 juillet 2001

Décret du 31 juillet 2001 abrogeant le décret du 16 mars 1978 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne Curtil-Saint-Seine-Dijon-Longvic (Côte-d'Or)

Décret1 article · 31 juillet 2001

Décret du 31 juillet 2001 abrogeant le décret du 9 février 1979 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne Ver-lès-Chartres (Eure-et-Loir)-Grosrouvre (Yvelines)

Arrêté11
Voir 11 textes
Arrêté0024 juillet 2001

Arrêté du 24 juillet 2001 portant application de l'article 38 5° du code des douanes

Arrêté31 articles · 18 juillet 2001

Arrêté du 18 juillet 2001 relatif aux taximètres en service

Arrêté3 articles · 31 juillet 2001

Arrêté du 31 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 28 juillet 1993 pris en application de l'article D. 376 du code des postes et télécommunications déterminant les catégories de liaisons louées présentant des caractéristiques techniques harmonisées dans la Communauté européenne

Arrêté5 articles · 31 juillet 2001

Arrêté du 31 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 28 juillet 1993 pris en application de l'article D. 370 du code des postes et télécommunications relatif à la publication des informations concernant les offres de liaisons louées

Arrêté3 articles · 31 juillet 2001

Arrêté du 31 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 28 juillet 1993 pris en l'application de l'article D. 371 du code des postes et télécommunications précisant les modalités de calcul des indicateurs de référence des liaisons louées

Arrêté8 articles · 31 juillet 2001

Arrêté du 31 juillet 2001 relatif au traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « gestion électronique de documents »

Arrêté9 articles · 31 juillet 2001

Arrêté du 31 juillet 2001 relatif à la mise en place d'un enseignement bilingue en langues régionales dans des sections « langues régionales » dans les écoles, collèges et lycées

Arrêté1 article · 1er août 2001

Arrêté du 1er août 2001 fixant au titre de l'année 2001 la répartition des emplois à pourvoir aux concours spéciaux de recrutement d'instituteurs

Arrêté2 articles · 1er août 2001

Arrêté du 1er août 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours spéciaux de recrutement d'instituteurs (femmes et hommes) et fixant le nombre d'emplois à pourvoir à ces concours

Arrêté4 articles · 31 juillet 2001

Arrêté du 31 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 24 août 1998 pris en application du décret n° 98-750 du 24 août 1998 relatif au soutien financier à la diffusion de certaines œuvres cinématographiques en salles de spectacles cinématographiques et au soutien financier à la modernisation et à la création des établissements de spectacles cinématographiques

Arrêté4 articles · 19 juillet 2001

Arrêté du 19 juillet 2001 fixant la liste des laboratoires ayant obtenu un certificat de qualification technique pour la mesure de la radioactivité de l'environnement et des denrées destinées à la consommation

Mesures nominatives

24 textes
Décret19
Voir 19 textes
DécretMesure nominative1 article · 31 juillet 2001

Décret du 31 juillet 2001 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

DécretMesure nominative1 article · 31 juillet 2001

Décret du 31 juillet 2001 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

DécretMesure nominative1 article · 31 juillet 2001

Décret du 31 juillet 2001 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

DécretMesure nominative1 article · 31 juillet 2001

Décret du 31 juillet 2001 portant nomination (administration préfectorale)

DécretMesure nominative1 article · 31 juillet 2001

Décrets du 31 juillet 2001 portant nomination (administration préfectorale)

DécretMesure nominative1 article · 31 juillet 2001

Décret du 31 juillet 2001 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

DécretMesure nominative1 article · 31 juillet 2001

Décret du 31 juillet 2001 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

DécretMesure nominative1 article · 31 juillet 2001

Décret du 31 juillet 2001 portant nomination (administration préfectorale)

DécretMesure nominative1 article · 31 juillet 2001

Décrets du 31 juillet 2001 portant nomination (administration préfectorale)

DécretMesure nominative1 article · 31 juillet 2001

Décrets du 31 juillet 2001 portant nomination (administration préfectorale)

DécretMesure nominative1 article · 31 juillet 2001

Décrets du 31 juillet 2001 portant nomination (administration préfectorale)

DécretMesure nominative1 article · 31 juillet 2001

Décrets du 31 juillet 2001 portant nomination (administration préfectorale)

DécretMesure nominative1 article · 31 juillet 2001

Décrets du 31 juillet 2001 portant nomination (administration préfectorale)

DécretMesure nominative1 article · 31 juillet 2001

Décrets du 31 juillet 2001 portant nomination (administration préfectorale)

DécretMesure nominative1 article · 31 juillet 2001

Décrets du 31 juillet 2001 portant nomination (administration préfectorale)

DécretMesure nominative1 article · 31 juillet 2001

Décret du 31 juillet 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales

DécretMesure nominative65 articles · 31 juillet 2001

Décret du 31 juillet 2001 portant désignation et cessation de fonctions de commissaires du Gouvernement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

DécretMesure nominative1 article · 31 juillet 2001

Décrets du 31 juillet 2001 portant intégration (conservateurs du patrimoine)

DécretMesure nominative1 article · 31 juillet 2001

Décrets du 31 juillet 2001 portant intégration (conservateurs du patrimoine)

Arrêté5
Voir 5 textes