Art. 1er. - Mme Françoise Ducarouge, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Versailles, est nommée conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur).
Décret du 31 juillet 2001
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Art. 1er. - Mme Françoise Ducarouge, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Versailles, est nommée conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur).
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