Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 31 juillet 2001

portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par décret du Président de la République en date du 31 juillet 2001, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Saint-Dié exercées par M. Gournay (Denis), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe.

Il sera réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 2001.

Décret du 31 juillet 2001