Article précédent

Article suivant

Décret du 31 juillet 2003

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret du Président de la République en date du 31 juillet 2003, M. Coulon (Paul), sous-préfet de Fougères, est nommé sous-préfet de Molsheim.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par décret du Président de la République en date du 31 juillet 2003, M. Coulon (Paul), sous-préfet de Fougères, est nommé sous-préfet de Molsheim.

Historique des versions

Source : Légifrance