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DÉCRET du 31 juillet 2014

portant nomination de la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie - Mme GUEYDAN (Geneviève)

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Nomination à la tête de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

Résumé. Un décret nomme Mme Geneviève Gueydan directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie et précise les ministres responsables.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 14-10-3 (Organisation de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie) et R. 14-10-15 (Nomination et rôle du directeur de la Caisse nationale de solidarité) ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Nomination à la direction de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

Résumé. Mme Geneviève Gueydan est nommée directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie à partir du 1er août 2014.

Mme Geneviève Gueydan, administratrice civile hors classe, est nommée directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie à compter du 1er août 2014.

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Responsables de l'application du décret

Résumé. Le décret du 31 juillet 2014 précise quels ministres sont responsables de son application.

Le Premier ministre, le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales et de la santé, la secrétaire d'Etat chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie et la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 juillet 2014.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Marisol Touraine

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

La secrétaire d'Etat chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie,

Laurence Rossignol

La secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion,

Ségolène Neuville

DÉCRET du 31 juillet 2014
Article 1
Article 2