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Décret du 31 juillet 2020

portant clôture de la session extraordinaire du Parlement

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Fin de session extraordinaire du Parlement

Résumé. Le décret annonce la fin d'une session spéciale du Parlement et charge le Premier ministre de veiller à son application.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu les articles 29 et 30 de la Constitution ;

Vu le décret du 15 juin 2020 (Convoiement du Parlement en session extraordinaire) modifié portant convocation du Parlement en session extraordinaire,

Décrète :

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Fin de la session extraordinaire du Parlement

Résumé. La session extraordinaire du Parlement est terminée.

La session extraordinaire du Parlement est close.

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Responsabilité du Premier ministre

Résumé. Le Premier ministre est chargé de faire respecter ce décret, qui sera publié officiellement.

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 juillet 2020.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean Castex

Décret du 31 juillet 2020
Article 1
Article 2