Décret du 4 décembre 2003

Article 1

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Article 1

Sont déclarés d'utilité publique les acquisitions et travaux nécessaires à la réalisation par le syndicat mixte des transports en commun de la première ligne de tramway de l'agglomération clermontoise, située sur les territoires des communes d'Aubière et de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), conformément au plan au 1/33 333 annexé au présent décret (1).

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Sont déclarés d'utilité publique les acquisitions et travaux nécessaires à la réalisation par le syndicat mixte des transports en commun de la première ligne de tramway de l'agglomération clermontoise, située sur les territoires des communes d'Aubière et de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), conformément au plan au 1/33 333 annexé au présent décret (1).

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