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Décret du 4 octobre 2007

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Par décret en date du 4 octobre 2007 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Fédération française de cinéma et vidéo » dont le siège est à Paris ;
Sont approuvés les statuts de cette association (1).

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Par décret en date du 4 octobre 2007 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Fédération française de cinéma et vidéo » dont le siège est à Paris ;
Sont approuvés les statuts de cette association (1).

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