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Décret du 4 octobre 2011

maintenant en position de disponibilité (magistrature)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Disponibilité des magistrats pour raisons personnelles

Résumé. Un juge peut demander à prendre un congé sans solde de trois ans pour des raisons personnelles.

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Disponibilité d'un magistrat pour convenances personnelles

Résumé. Un magistrat demande à être mis en disponibilité pour trois ans pour des raisons personnelles.

Par décret du Président de la République en date du 4 octobre 2011, M. Bruno Thouzellier, magistrat du premier grade, est maintenu, sur sa demande, en position de disponibilité, pour convenances personnelles, à compter du 20 octobre 2011 pour une durée de trois ans.

Décret du 4 octobre 2011