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Décret du 4 septembre 2002

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Par décret du Président de la République en date du 4 septembre 2002, M. Mindu (Patrick), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Nantes, est promu au 6e échelon de son grade à compter du 1er septembre 2002 et maintenu dans ses fonctions actuelles à compter de cette même date.

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Par décret du Président de la République en date du 4 septembre 2002, M. Mindu (Patrick), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Nantes, est promu au 6e échelon de son grade à compter du 1er septembre 2002 et maintenu dans ses fonctions actuelles à compter de cette même date.

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