Par décret du Président de la République en date du 4 septembre 2003, M. Jean-François Denis, préfet, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 10 décembre 2003.
Décret du 4 septembre 2003
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par décret du Président de la République en date du 4 septembre 2003, M. Jean-François Denis, préfet, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 10 décembre 2003.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance