Abrogé par Décret n°2016-884 du 29 juin 2016 - art. 8
Créé le 21 décembre 1984 · Abrogé le 1 juillet 2016
La désignation "farine de seigle" s'applique au produit extrait de la mouture exclusive de cette céréale qui ne doit pas présenter plus de 5 p. 100 de graines étrangères.