Art. 1er. - M. Gérard Loubens, procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre, est nommé procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France.
Décret du 5 décembre 2001
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 1er. - M. Gérard Loubens, procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre, est nommé procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance