Décret du 5 décembre 2001

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - M. Gérard Loubens, procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre, est nommé procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - M. Gérard Loubens, procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre, est nommé procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France.

Historique des versions

Source : Légifrance