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Décret du 5 décembre 2011

portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de la région Centre, préfet du Loiret - M. Laguarigue de Survilliers (Etienne)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions et réintégration d'un directeur de cabinet préfectoral

Résumé. Un décret du Président de la République met fin aux fonctions d'un directeur de cabinet préfectoral et prévoit sa réintégration dans son corps d'origine.

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Fin des fonctions d'un directeur de cabinet préfectoral

Résumé. Un décret du Président de la République met fin aux fonctions d'un directeur de cabinet préfectoral et prévoit sa réintégration dans son corps d'origine.

Par décret du Président de la République en date du 5 décembre 2011, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur de cabinet du préfet de la région Centre, préfet du Loiret, exercées par M. Etienne Laguarigue de Survilliers, magistrat de l'ordre judiciaire détaché en qualité de sous-préfet.
Il sera réintégré dans son corps d'origine.

Décret du 5 décembre 2011