Art. 16. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marc Daniel, chef de service, M. Jean-Georges Lavit, inspecteur en chef des monuments historiques, et M. José Cohen, ingénieur en chef des ponts et chaussées, directement placés sous l'autorité de M. Jean-Marc Daniel, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Décret du 5 janvier 1999
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Art. 16. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marc Daniel, chef de service, M. Jean-Georges Lavit, inspecteur en chef des monuments historiques, et M. José Cohen, ingénieur en chef des ponts et chaussées, directement placés sous l'autorité de M. Jean-Marc Daniel, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
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