Décret du 5 janvier 1999

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Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Truquet, attaché principal d'administration centrale, M. Jean-Pierre Deyres, attaché d'administration centrale, et M. Alain Noé, chiffreur de classe exceptionnelle, directement placés sous l'autorité de M. Philippe Truquet, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.

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Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Truquet, attaché principal d'administration centrale, M. Jean-Pierre Deyres, attaché d'administration centrale, et M. Alain Noé, chiffreur de classe exceptionnelle, directement placés sous l'autorité de M. Philippe Truquet, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.

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