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DÉCRET du 5 mars 2015

portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales - M. PARTOUCHE (Harry)

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Nomination d'un représentant de l'État au comité des finances locales

Résumé. Un nouveau représentant de l'État est nommé pour aider à gérer les finances des collectivités locales.

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Nomination d'un nouveau représentant de l'État au comité des finances locales

Résumé. Un nouveau représentant de l'État est nommé pour siéger au comité des finances locales.

Par décret en date du 5 mars 2015, M. Harry PARTOUCHE, administrateur INSEE, chef de bureau à la synthèse des finances publiques à la direction générale du Trésor, service des politiques publiques, est désigné en qualité de représentant de l'Etat au comité des finances locales, en remplacement de M. William ROOS, appelé à d'autres fonctions.

DÉCRET du 5 mars 2015