Article précédent

Article suivant

Décret du 5 septembre 2003

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret du Président de la République en date du 5 septembre 2003, Mme Marie-Blanche Bernard, directrice de préfecture, est nommée sous-préfète, sous-préfète de Saint-Flour.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par décret du Président de la République en date du 5 septembre 2003, Mme Marie-Blanche Bernard, directrice de préfecture, est nommée sous-préfète, sous-préfète de Saint-Flour.

Historique des versions

Source : Légifrance