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DÉCRET du 6 août 2015

portant nomination (magistrature)

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Nomination d'un juge dans une cour d'appel

Résumé. Un juge est nommé à un poste important dans une cour d'appel.

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Nomination d'un nouveau premier président de la cour d'appel de Fort-de-France

Résumé. Un juge est nommé à un poste important dans une cour d'appel.

Par décret du Président de la République en date du 6 août 2015, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 23 juillet 2015, M. Gilles Rosati, président du tribunal de grande instance de Créteil, est nommé conseiller à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de premier président de la cour d'appel de Fort-de-France.

DÉCRET du 6 août 2015