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Décret du 6 avril 1999

chargeant un député d'une mission temporaire

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Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire),

Décrète :

Art. 1er. - M. Guy Lengagne, député du Pas-de-Calais, est, en application des dispositions de l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire) susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'équipement, des transports et du logement.

Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 avril 1999.

Lionel Jospin

Décret du 6 avril 1999