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Décret du 6 décembre 2007

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Par décret en date du 6 décembre 2007 :
― est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Société des amis du musée d'Orsay », dont le siège est à Paris ;
― sont approuvés les statuts (1) de cette association.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du département du siège de l'association.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par décret en date du 6 décembre 2007 :
― est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Société des amis du musée d'Orsay », dont le siège est à Paris ;
― sont approuvés les statuts (1) de cette association.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du département du siège de l'association.

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