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Décret du 6 décembre 2017

portant cessation de fonctions du sous-préfet de Vervins - M. BABSKI (Dominique)

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Remplacement et réintégration d'un sous-préfet

Résumé. Un sous-préfet est remplacé et réintégré dans son corps d'origine.

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Changement de poste pour un sous-préfet

Résumé. Un sous-préfet est remplacé et réintégré dans son corps d'origine.

Par décret du Président de la République en date du 6 décembre 2017, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Vervins exercées par M. Dominique BABSKI, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché en qualité de sous-préfet. Il sera réintégré dans son corps d'origine.

Décret du 6 décembre 2017