Décret du 6 décembre 2017

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Par décret en date du 6 décembre 2017, est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation pour l'action sanitaire et sociale d'inspiration chrétienne » ou « FASSIC », dont le siège est à Angers (49).
Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.

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Reconnaissance de la FASSIC comme établissement d'utilité publique

Résumé. Un décret reconnaît la FASSIC comme établissement d'utilité publique et approuve ses statuts.

Par décret en date du 6 décembre 2017, est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation pour l'action sanitaire et sociale d'inspiration chrétienne » ou « FASSIC », dont le siège est à Angers (49).
Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.

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