Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Reconnaissance de la FASSIC comme établissement d'utilité publique
Par décret en date du 6 décembre 2017, est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation pour l'action sanitaire et sociale d'inspiration chrétienne » ou « FASSIC », dont le siège est à Angers (49).
Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.