Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 6 février 2012

portant approbation des modifications apportées aux statuts d'une fondation de coopération scientifique

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des statuts d'une fondation économique toulousaine

Résumé. Un décret modifie les règles d'une fondation qui soutient les sciences économiques à Toulouse.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des statuts d'une fondation scientifique

Résumé. Un décret du 6 février 2012 modifie les statuts d'une fondation dédiée aux sciences économiques à Toulouse.

Par décret en date du 6 février 2012, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation de coopération scientifique dite « Fondation Jean-Jacques Laffont, Toulouse sciences économiques », créée par décret du 1er février 2007.

(1) Les statuts peuvent être consultés au rectorat de l'académie de Toulouse.
Décret du 6 février 2012