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Décret du 6 février 2012

portant nomination (magistrature) - M. Espel (Raymond)

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Nomination d'un président de chambre à la Cour de cassation

Résumé. Un décret nomme Raymond Espel comme président de chambre à la Cour de cassation.

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Nomination d'un nouveau président de chambre à la Cour de cassation

Résumé. Un décret nomme Raymond Espel, conseiller à la Cour de cassation, comme président de chambre.

Par décret du Président de la République en date du 6 février 2012, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 19 janvier 2012, M. Raymond Espel, conseiller à la Cour de cassation, est nommé président de chambre à ladite cour.

Décret du 6 février 2012