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Décret du 6 février 2012

portant nomination (magistrature) - M. Noël (Stéphane)

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Nomination d'un procureur général comme inspecteur général adjoint

Résumé. Un décret présidentiel nomme un procureur général comme inspecteur général adjoint des services judiciaires.

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Nomination d'un procureur général comme inspecteur général adjoint

Résumé. Un procureur général est nommé inspecteur général adjoint des services judiciaires par décret présidentiel.

Par décret du Président de la République en date du 6 février 2012, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 24 janvier 2012, M. Stéphane Noël, procureur général près la cour d'appel de Bourges, est nommé inspecteur général adjoint des services judiciaires.

Décret du 6 février 2012