Art. 3. - a) La première part de la dotation globale d'équipement des communes est fixée à 1 759 786 000 F;
b) La deuxième part de la dotation globale d'équipement des communes est fixée à 1 349 757 000 F.
Décret du 6 juin 1994
Art. 3. - a) La première part de la dotation globale d'équipement des communes est fixée à 1 759 786 000 F;
b) La deuxième part de la dotation globale d'équipement des communes est fixée à 1 349 757 000 F.
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Art. 3. - a) La première part de la dotation globale d'équipement des communes est fixée à 1 759 786 000 F;
b) La deuxième part de la dotation globale d'équipement des communes est fixée à 1 349 757 000 F.
Source : Légifrance