Décret du 6 juin 1994

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Art. 3. - a) La première part de la dotation globale d'équipement des communes est fixée à 1 759 786 000 F;

b) La deuxième part de la dotation globale d'équipement des communes est fixée à 1 349 757 000 F.

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Art. 3. - a) La première part de la dotation globale d'équipement des communes est fixée à 1 759 786 000 F;

b) La deuxième part de la dotation globale d'équipement des communes est fixée à 1 349 757 000 F.

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