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Décret du 6 mai 2011

abrogeant des décrets fixant des servitudes radioélectriques

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Suppression de décrets sur les zones de protection radio

Résumé. Un décret de 2011 supprime cinq anciens décrets qui protégeaient les zones autour des centres de communication radio dans certains départements.

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Suppression des anciens décrets sur les zones de protection radio

Résumé. Un décret de 2011 supprime cinq anciens décrets qui régissaient les zones de protection autour des centres de communication radio dans plusieurs départements.

Par décret en date du 6 mai 2011, sont abrogés :
1° Le décret du 28 octobre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception de Montpellier, caserne Guillaut (Hérault), pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques ;
2° Le décret du 12 novembre 1992 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien de Montpellier, caserne Guillaut (Hérault) à La Boissière (Hérault), traversant le département de l'Hérault ;
3° Le décret du 13 novembre 1992 fixant l'étendue des zones de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d'émission de Montpellier, caserne Guillaut (Hérault) ;
4° Le décret du 27 août 1993 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison troposphérique d'Orléans-Bricy (Loiret) à Brétigny-sur-Orge (Essonne) ;
5° Le décret du 3 octobre 1994 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison troposphérique de la station de Brétigny-sur-Orge (Essonne) vers la station d'Orléans-Bricy (Loiret).

Décret du 6 mai 2011