Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 6 mai 2016

portant nomination d'une inspectrice générale de l'administration du développement durable - Mme AUBERT (Marie-Hélène)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une inspectrice générale pour l'environnement

Résumé. Un décret nomme Marie-Hélène Aubert inspectrice générale pour l'environnement et précise que le Premier ministre et la ministre de l'environnement doivent appliquer ce décret.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2005-367 du 21 avril 2005 modifié relatif au statut particulier du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'administration du développement durable ;

Vu l'avis favorable émis par la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général en sa séance du 26 avril 2016 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une inspectrice générale de l'administration du développement durable

Résumé. Marie-Hélène Aubert est nommée inspectrice générale pour l'environnement.

Mme Marie-Hélène AUBERT est nommée inspectrice générale de l'administration du développement durable (6e tour).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application du décret par le Premier ministre et la ministre de l'environnement

Résumé. Le Premier ministre et la ministre de l'environnement sont chargés d'appliquer ce décret.

Le Premier ministre et la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 mai 2016.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Ségolène Royal

Décret du 6 mai 2016
Article 1
Article 2