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Décret du 6 mai 2016

portant nomination du haut-commissaire de la République en Polynésie française - M. BIDAL (René)

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Nomination du haut-commissaire de la République en Polynésie française

Résumé. René Bidal est nommé haut-commissaire de la République en Polynésie française.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et de la ministre des outre-mer,

Vu la Constitution, notamment ses articles 13 et 72 ;

Vu la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 modifiée portant statut d'autonomie de la Polynésie française ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu la loi n° 2004-193 du 27 février 2004 modifiée complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française ;

Vu le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets ;

Vu le décret n° 2007-422 du 23 mars 2007 modifié relatif aux pouvoirs du haut-commissaire de la République à l'organisation et à l'action des services de l'Etat en Polynésie française ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Nomination d'un haut-commissaire en Polynésie française

Résumé. René Bidal est nommé haut-commissaire de la République en Polynésie française.

M. René BIDAL, préfet de l'Eure, est nommé haut-commissaire de la République en Polynésie française.

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Application du décret par les autorités

Résumé. Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer doivent appliquer ce décret.

Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 mai 2016.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

La ministre des outre-mer,

George Pau-Langevin

Décret du 6 mai 2016
Article 1
Article 2