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Décret du 6 mai 2016

portant cessation de fonctions du sous-préfet de Gex - M. DONNOT (Stéphane)

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Décret de mutation d'un sous-préfet

Résumé. Un sous-préfet est muté vers un autre poste.

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Changement de poste pour un sous-préfet

Résumé. Un sous-préfet est remplacé dans ses fonctions et sera affecté ailleurs.

Par décret du Président de la République en date du 6 mai 2016, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Gex exercées par M. Stéphane DONNOT, sous-préfet hors classe. Il sera appelé à de nouvelles fonctions.

Décret du 6 mai 2016