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Décret du 6 mars 2008

portant nomination d'un président (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - M. Frydman (Patrick)

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Nomination du président de la cour administrative d'appel de Versailles

Résumé. Un nouveau président est nommé pour la cour administrative d'appel de Versailles.

Par décret du Président de la République en date du 6 mars 2008, M. Patrick Frydman, conseiller d'Etat, est nommé président de la cour administrative d'appel de Versailles à compter du 17 mars 2008, en remplacement de M. Philippe Bélaval, appelé à d'autres fonctions.

Décret du 6 mars 2008