Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique les travaux concernant la déviation de Bayeux (englobant les agglomérations de Mosles, Tour-en-Bessin et Vieux-Pont) et est classée dans la catégorie des autoroutes cette même déviation, conformément au plan au 1/25 000 annexé au présent décret (1).
Décret du 6 novembre 1995
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Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique les travaux concernant la déviation de Bayeux (englobant les agglomérations de Mosles, Tour-en-Bessin et Vieux-Pont) et est classée dans la catégorie des autoroutes cette même déviation, conformément au plan au 1/25 000 annexé au présent décret (1).
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