Décret du 6 novembre 1995

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 4. - Le présent décret emporte mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes ci-après, conformément aux documents suivants annexés au présent décret (1):

Communes de Saint-Loup-Hors, Martragny et Carcagny.

1. Rapport de présentation.

2. Plan de zonage au 1/5 000.

3. Règlement.

En conséquence, en application de l'

article R. 123-36 du code de l'urbanisme

, des arrêtés pris par les maires concernés constateront qu'il a été procédé à la mise à jour desdits plans d'occupation des sols.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 4. - Le présent décret emporte mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes ci-après, conformément aux documents suivants annexés au présent décret (1):

Communes de Saint-Loup-Hors, Martragny et Carcagny.

1. Rapport de présentation.

2. Plan de zonage au 1/5 000.

3. Règlement.

En conséquence, en application de l'article R. 123-36 du code de l'urbanisme, des arrêtés pris par les maires concernés constateront qu'il a été procédé à la mise à jour desdits plans d'occupation des sols.

Historique des versions

Source : Légifrance