Décret du 6 novembre 1995

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(1) Le dossier peut être consulté sur place, aux adresses suivantes:

Ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation (D.E.R.F.,

sous-direction de la forêt), 1 ter, avenue de Lowendal, 75007 Paris;

Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Isère, 42,

avenue Marcellin-Berthelot, 38040 Grenoble.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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(1) Le dossier peut être consulté sur place, aux adresses suivantes:

Ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation (D.E.R.F.,

sous-direction de la forêt), 1 ter, avenue de Lowendal, 75007 Paris;

Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Isère, 42,

avenue Marcellin-Berthelot, 38040 Grenoble.

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