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Décret du 6 octobre 2016

portant intégration (administration préfectorale) - M. PEYRAT (Jean-Baptiste)

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Promotion d'un directeur des services pénitentiaires

Résumé. Un directeur des services pénitentiaires peut maintenant être promu au rang de sous-préfet.

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Promotion d'un directeur des services pénitentiaires

Résumé. Un directeur des services pénitentiaires est promu au rang de sous-préfet.

Par décret du Président de la République en date du 6 octobre 2016, M. Jean-Baptiste PEYRAT, directeur des services pénitentiaires, est intégré dans le corps des sous-préfets.

Décret du 6 octobre 2016