L'article 2 du décret du 12 juin 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« En cas d'absence ou d'empêchement du colonel Jean-Paul Monfort, commandant du service militaire adapté, à la direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer, la délégation prévue à l'article 4 de l'arrêté du 29 mai 2002 susvisé est dévolue, dans les mêmes conditions, au colonel Hugues de Hauteclocque. »
Décret du 7 août 2002
Article 1
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Article 1
L'article 2 du décret du 12 juin 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« En cas d'absence ou d'empêchement du colonel Jean-Paul Monfort, commandant du service militaire adapté, à la direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer, la délégation prévue à l'article 4 de l'arrêté du 29 mai 2002 susvisé est dévolue, dans les mêmes conditions, au colonel Hugues de Hauteclocque. »
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