Décret du 7 août 2002

Article 6

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Article 6

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Moulinier et de Mme Valérie Metrich-Hecquet, M. Pierre Vaslin, agent contractuel, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, à l'exception des décrets, tous les actes, arrêtés et décisions relatifs aux relations financières entre les régimes sociaux, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.

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En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Moulinier et de Mme Valérie Metrich-Hecquet, M. Pierre Vaslin, agent contractuel, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, à l'exception des décrets, tous les actes, arrêtés et décisions relatifs aux relations financières entre les régimes sociaux, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.

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