Décret du 7 août 2002

Article 3

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Article 3

L'article 11 du décret du 28 mai 2002 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 11. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Martine de Boisdeffre et de M. Jean-Pierre Lalaut, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mmes Marie-Paule Arnauld, Catherine Dhérent, Françoise Durand-Evrard, Danièle Neirinck et Christine Pétillat, conservatrices générales du patrimoine, à MM. Gérard Ermisse, Jean Le Pottier et Georges Mouradian, conservateurs généraux du patrimoine, à Mmes Françoise Bosman, Anne Debant et M. Pascal Even, conservateurs en chef du patrimoine.
« En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Paule Arnauld, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mme Claire Béchu, conservatrice en chef du patrimoine, et à M. Guy Mourlon, agent contractuel.
« En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Françoise Durand-Evrard, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mme Evelyne Camara, conservatrice en chef du patrimoine, et à M. Robert Korchia, attaché principal d'administration centrale.
« En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Christine Pétillat, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Roselyne Salmon, conservatrice en chef du patrimoine.
« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Le Pottier, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à M. Jean-Pierre Defrance, conservateur en chef du patrimoine, à Mmes Marie-Josèphe El-Khal et Marie-France Hérault, attachées d'administration centrale, et à Mme Françoise Petit de Meurville, agente contractuelle.
« En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Françoise Bosman, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à M. Christian Hottin, conservateur du patrimoine, et à M. Michel Valard, agent contractuel. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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L'article 11 du décret du 28 mai 2002 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 11. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Martine de Boisdeffre et de M. Jean-Pierre Lalaut, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mmes Marie-Paule Arnauld, Catherine Dhérent, Françoise Durand-Evrard, Danièle Neirinck et Christine Pétillat, conservatrices générales du patrimoine, à MM. Gérard Ermisse, Jean Le Pottier et Georges Mouradian, conservateurs généraux du patrimoine, à Mmes Françoise Bosman, Anne Debant et M. Pascal Even, conservateurs en chef du patrimoine.
« En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Paule Arnauld, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mme Claire Béchu, conservatrice en chef du patrimoine, et à M. Guy Mourlon, agent contractuel.
« En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Françoise Durand-Evrard, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mme Evelyne Camara, conservatrice en chef du patrimoine, et à M. Robert Korchia, attaché principal d'administration centrale.
« En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Christine Pétillat, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Roselyne Salmon, conservatrice en chef du patrimoine.
« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Le Pottier, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à M. Jean-Pierre Defrance, conservateur en chef du patrimoine, à Mmes Marie-Josèphe El-Khal et Marie-France Hérault, attachées d'administration centrale, et à Mme Françoise Petit de Meurville, agente contractuelle.
« En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Françoise Bosman, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à M. Christian Hottin, conservateur du patrimoine, et à M. Michel Valard, agent contractuel. »

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