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Décret du 7 décembre 2007

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Par décret du Président de la République en date du 7 décembre 2007, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature du 29 octobre 2007, M. Christian Raysseguier, inspecteur général des services judiciaires, est nommé premier avocat général à la Cour de cassation à compter du 19 décembre 2007.

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Par décret du Président de la République en date du 7 décembre 2007, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature du 29 octobre 2007, M. Christian Raysseguier, inspecteur général des services judiciaires, est nommé premier avocat général à la Cour de cassation à compter du 19 décembre 2007.

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