Par décret du Président de la République en date du 7 décembre 2007, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature du 29 octobre 2007, M. Alain Prache, vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre, est nommé inspecteur général adjoint des services judiciaires à compter du 19 décembre 2007.
Décret du 7 décembre 2007
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par décret du Président de la République en date du 7 décembre 2007, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature du 29 octobre 2007, M. Alain Prache, vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre, est nommé inspecteur général adjoint des services judiciaires à compter du 19 décembre 2007.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance